Vers l'arrêt du Perchloroethylène

Perchloroéthylène
Evolution de la réglementation

Le perchloroéthylène ou tétrachloroéthylène est un solvant dégraissant, détachant, essentiellement utilisé pour le dégraissage des métaux et pour le nettoyage à sec des tissus. Particulièrement volatile, il est assez aisément reconnaissable à son odeur âcre. D’un point de vue sanitaire, de brèves expositions peuvent causer plusieurs irritations des voies respiratoires et des yeux, des vertiges, des nausées, des maux de tête et des pertes de mémoire. Des expositions plus régulières et intenses peuvent s’avérer toxiques pour les systèmes nerveux et rénaux. Il est d’autre part classé comme cancérogène probable depuis 1995.

· En 2009, à la suite du décès par accident cardiaque d’une personne résidant au-dessus d’un pressing qui utilisait du perchloroéthylène, des associations ont réclamé l’interdiction de l’utilisation du perchloroéthylène dans les pressings.

· En avril 2012, le Gouvernement accepte le principe d'une interdiction du perchloroéthylène dans les pressings. Celle-ci s'échelonnera entre 2014 et 2022 suivant les installations.

· En octobre 2012, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a réévalué la cancérogénicité de 7 solvants chlorés (et certains de leurs métabolites).

o Le CIRC a classé le perchloroéthylène en 1995 comme cancérogène probable (groupe 2A). Cette classification a été confirmée en octobre 2012 lors de la révision de la monographie 106.

o Le CIRC a classé le trichloroéthylène en 1995 comme cancérogène probable (groupe 2A). Cette classification a été renforcée en octobre 2012 puisqu’il est désormais classé comme cancérogène avéré (groupe 1).

· Si, depuis mars 2013, l’interdiction d’implanter de nouvelles machines (1) est entrée en vigueur, les pouvoirs publics ont aussi mis en place un planning visant à l’interdiction totale d’ici à 2022.

o L’interdiction du perchloroéthylène vise les machines implantées dans des locaux contigus à des commerces ou à des habitations.

· En septembre 2014, l’interdiction concerna les machines vieilles de plus de 15 ans. Par la suite, aux 1^er janvier 2016, 2018, 2019, 2020 et 2021, ce sont les machines vieilles de respectivement plus de 14, 13, 12, 11 et 10 ans qui seront interdites. Au premier janvier 2022, toutes les machines seront interdites.

· En janvier 2017 il a été pris comme décision de baisser les valeurs, moyenne et limite d’exposition.

o La VME a été passé de 50 ppm à 20 ppm et la VLE amener à 40 ppm. Cette mesure étant entrée en vigueur au 01/08/2018.

o Sachant que le seuil olfactif est en moyenne autour des 40 ppm (qui varie d’un individu à l’autre et en fonction des autres impuretés atmosphériques), sentir l’odeur du Perchlo, témoigne que la valeur limite tolérée pour une exposition de 15mn est dépassé.

· Les discussions se poursuivent au niveau européen concernant le classement du perchloréthylène en tant que toxique pour la reproduction (reprotoxique) de catégorie 2 ou 3, ce qui n’est actuellement pas le cas (Anses, 2010). Le perchloréthylène est inclus dans la liste des substances prioritaires de l’Union Européenne nécessitant un contrôle en vue d’une réduction des risques.

· En attendant cette date de 2022, les personnes vivant ou travaillant à proximité peuvent demander des mesures de concentration de perchloroéthylène au sein de leur local. Les mesures seront effectuées par un laboratoire privé et mandaté par le ministère de l’écologie ; Le coût de l’opération étant entièrement pris en charge par le même ministère. Si au niveau des résultats, une concentration supérieure à 1 250 μg/m3 a été mise en évidence, l’exploitant devra à la fois déterminer la cause d’une telle valeur et prendre régulièrement à sa charge des nouvelles mesures de concentration. Et, si de tels seuils de concentration sont de nouveau atteints, l’exploitant devra mettre son installation en conformité.

o Deux seuils de concentration ont été retenus en France pour les locaux contiguë et le voisinage :

§ 250 μg/m3 pour les expositions de longue durée (période supérieure à 1 an). Cette valeur repère a été recommandée par le Haut Conseil de la santé publique comme objectif à respecter dans tous les locaux recevant du public d’ici juin 2015.

§ Une valeur d’action rapide a été fixée à cinq fois la valeur-repère, soit 1 250 μg/m3. C’est la valeur au-dessus de laquelle le Haut Conseil de la santé publique recommande une action rapide visant à faire cesser ou réduire l’exposition des habitants.

Autres réglementations complémentaires contraignantes touchant le perchloroéthylène

En Europe, bien que l’utilisation du perchloroéthylène ai fortement diminué dans l’industrie, il reste le solvant le plus consommé pour le nettoyage à sec dans la plupart des pays. Des actions de réduction et de contrôles sont engagées aux niveaux mondial et européen.

En France, il s’agit de la directive 1999/13/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités ou installations. Ces actions imposent des normes d’émission globales en baisse des COV halogénés chlorés de façon drastique par rapport à la règlementation précédente.
En Californie, un règlement interdit l’utilisation du perchloroéthylène d’ici 2020, les installations existantes devant s’équiper de matériel de contrôle des émissions.

Arrêt programmé par les producteurs

L’ensemble de ces mesures arrivées ou arrivant très prochainement à échéance, va aboutir à l’arrêt de la production du perchloroéthylène, entrainé par l’interdiction d’utilisation pour les pressings qui représente les plus gros consommateurs. Les producteurs ont d’ores et déjà anticipé ces baisses. Solvay a cédé sa production et a laissé à Ineos comme seul producteur européen à travers sa filiale Inovyn. Seule restera à terme, une production du perchloroéthylène comme matière intermédiaire de synthèse pour les industries chimiques.

A l’approche de la date d’échéance, ce marché va rapidement se tendre. Cela entrainera des hausses de prix plus ou moins élevées, ainsi que des difficultés d’approvisionnement. Nous sommes dans un cadre similaire aux arrêts du Trichloroéthane 111 en 1996, des CFC de 1996 à 2000, des HCFC de 2002 à 2008, et du Trichloroéthylène plus récemment. Dans ces différents cas, les prix des produits ont été multipliés par 4 à 8 lors des phases d’arrêt.

Sources d’informations

INRS : Institut National de Recherche et Sécurité

http://www.inrs.fr/publications/bdd/fichetox/fiche.html?refINRS=FICHETOX_29

ECHA – REACH – Communauté Européenne

https://echa.europa.eu/fr/registration-dossier/-/registered-dossier/14303

https://echa.europa.eu/substance-information/-/substanceinfo/100.004.388

https://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals/evaluation/community-rolling-action-plan/corap-table/-/dislist/details/0b0236e1807e6d16

https://echa.europa.eu/documents/10162/733515ca-7d61-463c-9cde-af560097ce25

ANSES

https://www.anses.fr/fr/system/files/CHIM2012sa0141Ra.pdf

https://www.anses.fr/fr/system/files/REACH2012sa0099.pdf

ECSA: European Chlorinated Solvents Association